Mentions légales & CGV
1. Mentions légales
OLLETA
Statut : Entreprise Individuelle
88913651100025 CMA Ile-de-France
SiĂšge social : 78 rue de Paris – 93100 MONTREUILÂ
TVA non applicable, art.293 B du CGI
Directrice de la publication : Victoria NAUD
HĂ©bergeur : OVH â SiĂšge social : 2 rue Kellermann â 59100 Roubaix â France
2. Conditions Générales de Vente
OBJET :
Les prĂ©sentes conditions de vente visent Ă dĂ©finir les relations contractuelles entre OLLETA et lâacheteur et les conditions applicables Ă tout achat effectuĂ© par le biais du site marchand www.olleta.fr, que lâacheteur soit professionnel ou consommateur. ConformĂ©ment Ă la Directive europĂ©enne 2000/31/CE relative Ă certains aspects du commerce Ă©lectronique, lâacquisition dâun produit Ă travers le prĂ©sent site implique une acceptation sans rĂ©serve par lâacheteur des prĂ©sentes conditions de vente. OLLETA se rĂ©serve de pouvoir modifier ses conditions de vente Ă tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur Ă la date de la commande par lâacheteur.
PRODUITS :
Les produits proposĂ©s sont ceux qui figurent sur le site www.olleta.fr, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagnĂ© dâun descriptif Ă©tabli par OLLETA. Les photographies du catalogue sont les plus fidĂšles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposĂ©, notamment en ce qui concerne les couleurs.
PAIEMENT :
Tous les prix sont indiqués en Euros TTC.
Les prix ne comprennent pas les frais de port, ajoutĂ©s Ă lâissue de la commande.
Le montant dĂ» par lâAcheteur est le montant indiquĂ© sur la confirmation de commande qui lui est transmise par e-mail par OLLETA.
Les commandes peuvent se faire sur Internet 24h/24h.
Afin de protĂ©ger au mieux nos Clients, toutes les donnĂ©es bancaires sont encryptĂ©es sur le site sĂ©curisĂ© Paypal et Stipe. Aucune dâentre elles nâest communiquĂ©e Ă OLLETA qui nâen a aucune connaissance. Lâabandon ou lâĂ©chec du paiement entraĂźne lâannulation du processus de commande.
Pour tout problĂšme de rĂšglement, prendre contact par le biais du formulaire de contact mis Ă votre disposition sur le Site.
DELAIS DE LIVRAISON :
Une fois votre commande enregistrĂ©e, elle vous sera confirmĂ©e par email et expĂ©diĂ©e dans un dĂ©lai de 7 jours ouvrĂ©s. Certaines commandes sont traitĂ©es Ă lâunitĂ© et confectionnĂ©e Ă la demande, dans ce cas le dĂ©lais est de 14 jours ouvrables et 30 jours pour les commandes personnalisĂ©es & sur-mesure, aprĂšs bonne rĂ©ception du rĂšglement. Ce dĂ©lai peut ĂȘtre allongĂ© en cas dâĂ©vĂ©nement exceptionnel , dans ce cas le client sera immĂ©diatement averti par mail.
Toutes les commandes sont expĂ©diĂ©es au dĂ©part de Paris, par La Poste : Lettre suivie ou colissimo pour la France et lâĂ©tranger.
Les frais sont en fonction du nombre dâarticles commandĂ©s, du poids et de la destination (France ou Ă©tranger), et vous sont indiquĂ©s avant le paiement dans le dĂ©tail de votre panier dâachat. A titre indicatif, la livraison par Lettre Suivie en France mĂ©tropolitaine prend en gĂ©nĂ©ral 48 heures pour lâacheminement. En Europe il faut compter entre 4 et 8 jours ouvrables de transport postal Ă compter de la confirmation dâenvoi.
Les retards Ă©ventuels dus Ă La Poste ne donnent pas le droit au client de rĂ©clamer des dommages et intĂ©rĂȘts.
PRODUITS :
Les produits proposĂ©s sont ceux qui figurent sur le site www.olleta.fr, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagnĂ© dâun descriptif Ă©tabli par OLLETA. Les photographies du catalogue sont les plus fidĂšles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposĂ©, notamment en ce qui concerne les couleurs.
RETOURS, ECHANGE & REMBOURSEMENT :
ConformĂ©ment Ă la Disposition du Code de la consommation sur la vente Ă distance (articles L121-16 et suivants du Code de la consommation), vous disposez de la facultĂ© de rĂ©tractation sans avoir Ă justifier dâun quelconque motif, sans pĂ©nalitĂ©, seuls les frais de retour Ă©tant Ă votre charge. La loi prĂ©voit que lâacheteur dâun produit dispose pour ce faire dâun dĂ©lai de 7 jours ouvrĂ©s Ă compter de la date de livraison. Si ce dĂ©lai expire normalement un samedi, dimanche ou jour fĂ©riĂ© ou chĂŽmĂ©, il est prolongĂ© jusquâau premier jour ouvrable suivant.
Au delĂ de cette Ă©chĂ©ance, OLLETA sera libre de refuser lâĂ©change ou le remboursement.
Vos demandes particuliĂšres devront ĂȘtre formulĂ©es Ă lâadresse email suivante : contact@olleta.fr. LâĂ©change des articles ou le remboursement ne pourra ĂȘtre acceptĂ© que si les articles commandĂ©s nous sont retournĂ©s en parfait Ă©tat, ni portĂ©, ni sali, ni lavĂ©, ni dĂ©tĂ©riorĂ©.
Les frais de retour restent Ă votre charge, cependant en cas dâĂ©change les frais dâenvoi ne vous seront pas refacturĂ©s. Aucun retour ou Ă©change ne sera possible pour les articles en solde ou bĂ©nĂ©ficiant dâune remise et pour les commandes personnalisĂ©es/sur mesure.
Adresse de retour :
OLLETA – Victoria Naud
78 rue de Paris
93100 Montreuil
INFORMATIONS PRIVEES LIEES A LâACHETEUR :
ConformĂ©ment Ă la loi informatique et libertĂ©s du 6 Janvier 1978, vous disposez dâun droit dâaccĂšs, de rectification, de modification et de suppression des donnĂ©es vous concernant. OLLETA sâengage Ă ne pas divulguer Ă des tiers les informations communiquĂ©es.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Par conséquent, OLLETA décline toute responsabilité:
â pour toute interruption du site.
â pour tout dommage rĂ©sultant dâune intrusion frauduleuse dâun tiers ayant entraĂźnĂ© une modification des informations mises Ă la disposition sur le site.
Marque déposée et propriété intellectuelle:
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Traitement des informations personnelles:
Les informations que vous nous transmettez via nos formulaires nous permettent de mieux vous connaĂźtre. Ces informations sont destinĂ©es exclusivement Ă la sociĂ©tĂ© OLLETA, elles ne seront ni vendues ni transmises Ă des tiers. En outre vous disposez dâun droit dâaccĂšs, de modification et de suppression des donnĂ©es qui vous concernent (art. 34 de la loi informatique et libertĂ©s du 8 janvier 1978 modifiĂ©e).
A tout moment, vous pouvez demander Ă exercer ce droit en contactant : contact@olleta.fr